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Datant de 2007, elle n’a pas intégré les évolutions du marché et les dernières directives européennes. Ce texte est en cours de révision et conditionne d’autres dispositions de la loi de transition énergétique.
Annoncée en clôture de la conférence environnementale d’avril 2016, par Ségolène Royal, sa révision devait s’engager avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes existant au niveau européen.
Pourtant, le 6 décembre 2016, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a voté une version édulcorée de ce décret qui acte un certain nombre de reculs en termes de performance énergétique.
Au cours des débats, plusieurs acteurs professionnels de la filière ont réclamé une baisse de ses exigences, au prétexte qu’elles risquaient d’être trop difficiles à assumer financièrement pour les consommateurs. Et ils ont eu gain de cause.
Pour le CLER - Réseau pour la transition énergétique, et France Nature Environnement, leur argument ne tient pas…
CLER - 2016-12-08
Annoncée en clôture de la conférence environnementale d’avril 2016, par Ségolène Royal, sa révision devait s’engager avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes existant au niveau européen.
Pourtant, le 6 décembre 2016, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a voté une version édulcorée de ce décret qui acte un certain nombre de reculs en termes de performance énergétique.
Au cours des débats, plusieurs acteurs professionnels de la filière ont réclamé une baisse de ses exigences, au prétexte qu’elles risquaient d’être trop difficiles à assumer financièrement pour les consommateurs. Et ils ont eu gain de cause.
Pour le CLER - Réseau pour la transition énergétique, et France Nature Environnement, leur argument ne tient pas…
CLER - 2016-12-08
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