Actu. / Rénovation énergétique : suivez le guide et profitez des aides financières avant le 31 décembre !

Pour accompagner vos démarches de rénovation énergétique, l’Etat a mis en place des aides financières et un dispositif d’information. Le guide des aides financières pour 2015 édité par le Ministère de l’Ecologie, le Ministère du Logement et l’ADEME, en collaboration avec l’ANIL et l’Anah, est disponible. Il y a forcément une solution qui vous correspond !
ADEME - 2015-03-04

Dans la même rubrique

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux
JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements
Actu - Acheter son logement en Île-de-France : les accédants au défi de la crise
Actu - Création d’un observatoire des logements vacants à Ajaccio avec l’appui du Cerema
Actu - Lancement de la campagne pour faciliter l'achat d'un premier logement

Actu. / Rénovation énergétique : suivez le guide et profitez des aides financières avant le 31 décembre !

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Actu - Acheter son logement en Île-de-France : les accédants au défi de la crise

Actu - Création d’un observatoire des logements vacants à Ajaccio avec l’appui du Cerema

Actu - Lancement de la campagne pour faciliter l'achat d'un premier logement

Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre

Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise

JORF - Actualisation de la consistance du réseau routier national

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Roquelaure de la simplification : remontée des propositions de simplification

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : mieux assurer une sinistralité mieux maîtrisée

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

Juris - Un point sur les zonages eau et assainissement au 3 juin 2025

JORF - Victimes et témoins de violences dans le sport - Modalités d’affichage des informations sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements