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Action économique - Dév. local

Actu - Réorganisation des agences de développement économique : anticiper les incidences sur l’ingénierie de projet

Rédigé par ID CiTé le 15/06/2016


En limitant la possibilité pour les départements "de participer aux financements d'organisme concourant au développement économique de leur territoire", la loi NOTRe acte le redéploiement des agences de développement économique départementales.


L’AdCF invite ses adhérents à s’engager activement dans le débat sur l’évolution de ces outils d’appui des collectivités locales avec une attention particulière pour les développeurs économiques salariés des agences. 

Avec le retrait programmé des conseils départementaux en 2017, le devenir des agences départementales doit être mis en débat et fixé sans tarder. La réorganisation de ces outils d’appui au développement économique (de statut associatif principalement) devra avoir été opérée d’ici le 31 décembre 2016 à l’issue d’un débat en conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Les agences régionales et locales sont également concernées par ce débat.

Selon le CNER (fédération nationale des agences de développement), plusieurs structures départementales ont d’ores et déjà été supprimées, comme en Ille-et-Vilaine ou en Seine Maritime. D’autres ont un avenir très incertain à ce jour.

La majorité des agences pourrait cependant survivre avec la reprise de leur activité par la région et/ou les intercommunalités, mais aussi, en ouvrant leur objet social à des compétences départementales (tourisme, solidarité territoriale...).


ADCF - 2016-06-10










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