// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Restauration de la nature : les propositions de la Commission européenne

Article ID.CiTé du 27/06/2022



Actu - Restauration de la nature : les propositions de la Commission européenne
La proposition de règlement sur la restauration de la nature a pour objectifs de réparer les 80 % d'habitats européens qui sont en mauvais état et de ramener la nature dans tous les écosystèmes, depuis les forêts et les terres agricoles jusqu'aux écosystèmes marins, d'eau douce et urbains. Elle fixe des objectifs juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans différents écosystèmes qui s'appliqueront à chaque État membre, en complément de la législation existante.

L'objectif est de couvrir au moins 20 % des zones terrestres et marines de l'UE d'ici à 2030 par des mesures de restauration de la nature et, d'ici à 2050, d'étendre ces mesures à tous les écosystèmes qui doivent être restaurés.

Renforcement des obligations en matière de pesticides

une règlementation visant à réduire l’utilisation des pesticides chimiques

Côtés financements
Le budget de l’UE constitue une composante importante mais pas suffisante dans la mesure où le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 prévoit de consacrer 7,5 % à partir de 2024 et 10 % à partir de 2026 à des dépenses dans ce domaine. Ce sont ainsi au travers de différents fonds (Feder, Feader, Feampa), programmes (Life) et politiques (PAC) quelques 100 milliards d’euros qui devraient y être consacrés.

AFCCRE >> 
Communiqué complet
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus