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Actu - Réunions des organes délibérants : le pass sanitaire ne doit être demandé ni aux élus ni au public

Rédigé par ID CiTé le 17/09/2021



Actu - Réunions des organes délibérants : le pass sanitaire ne doit être demandé ni aux élus ni au public
Depuis le mois de mars 2020, les réunions des conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux, ainsi que les réunions de certaines instances comme les syndicats mixtes, se déroulent avec un mode de fonctionnement qui déroge aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales :
- les réunions peuvent se tenir en tout lieu, pour permettre le respect des gestes barrières ;
- elles peuvent se tenir sans public ou avec un public restreint, ainsi qu’en visioconférence ;
- le quorum est fixé au tiers des membres présents ; et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs.


Ces dispositions prendront fin le 30 septembre. Dès lors, les règles habituelles s’appliqueront.

Au sommaire
Lieu des séances
Quorum
Délégations de vote
Participation du public
Réunions en téléconférence
La situation outre-mer
Pass sanitaire pas obligatoire

AMF >> 
Communiqué complet
Accéder à la FAQ sur le site de l'AMF.

 








 
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