Actu - Revitalisation centres-bourgs - 29 conventions déjà signées

Le 24 février dernier, la commune de Lauzerte, la communauté de communes du pays de Serres-en-Quercy, le conseil départemental du Tarn-et-Garonne, la Caisse des dépôts et l’État, ont signé la convention de revitalisation de centre-bourg et de développement territorial de Lauzerte, commune de 1 400 habitants. Cette convention engage notamment une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) : 213 logements devraient être réhabilités d’ici six ans.

Pilotée par le CGET et mis en œuvre par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), cette expérimentation nationale bénéficie de 230 millions d’euros de crédits dédiés sur six ans…

CGET - 2017-03-09

Dans la même rubrique

Actu - Surchauffe urbaine : participez au webinaire de l'AMF et Plus fraîche ma ville le mardi 3 juin de 14h à 15h
Actu - Penser solutions dans les quartiers urbains populaires, retour sur le 2e événement
Actu - Revue nationale de projets du NPNRU : Valérie Létard souhaite prolonger la possibilité pour les collectivités locales porteuses de projets d’engager leurs financements jusqu’en 2027
Actu - Report du Comité interministériel des villes : encore un rendez-vous manqué
Actu - Congrès National de Sites & Cités

Actu - Revitalisation centres-bourgs - 29 conventions déjà signées

Fin février, Lauzerte (Tarn) signait sa convention de revitalisation de centre-bourg. À ce jour, 29 des 54 communes lauréates du programme expérimental ont formalisé leur feuille de route pour le maintien d’un centre-bourg vivant et animé. Et 16 autres conventions sont en cours.

Actu - Surchauffe urbaine : participez au webinaire de l'AMF et Plus fraîche ma ville le mardi 3 juin de 14h à 15h

Actu - Penser solutions dans les quartiers urbains populaires, retour sur le 2e événement

Actu - Revue nationale de projets du NPNRU : Valérie Létard souhaite prolonger la possibilité pour les collectivités locales porteuses de projets d’engager leurs financements jusqu’en 2027

Actu - Report du Comité interministériel des villes : encore un rendez-vous manqué

Actu - Congrès National de Sites & Cités

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics

JORF - Dotations de l’État et péréquation fiscale - Ajustements réglementaires

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Obligation d’accorder la prolongation d’activité d’un sapeur-pompier professionnel jusqu’à 67 ans en cas d’aptitude physique

JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Circ. - Départements - Délivrance du visa d'élimination des documents d’origine papier transférés sur support numérique