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Conformément à l’article L. 68 du code électoral, ces listes, déposées à la préfecture ou à la mairie, "sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin".
Cette possibilité fait écho à la libre communication de la liste électorale organisée par le code électoral, particulièrement à des fins de contrôle démocratique et de mobilisation citoyenne cf. [fiche 5 du guide pratique "Communication politique" ].
Cette pratique n'est possible qu'à certaines conditions
Chaque liste d'émargement étant composée de données à caractère personnel, la relance des électeurs abstentionnistes doit respecter la loi Informatique et Libertés, tout particulièrement s'agissant des deux précautions suivantes :
- Le fichiers d’abstentionnistes constitués ne doivent pas être conservés au-delà du scrutin : les données les concernant et les éventuels fichiers établis afin de s’adresser à eux doivent être détruits à l’issue du second tour.
- La CNIL recommande que les messages adressés aux abstentionnistes indiquent explicitement l’origine des données utilisées (les listes d’émargement), afin d’assurer une transparence totale à l’égard des électeurs.
CNIL - 2017-04-24
Cette possibilité fait écho à la libre communication de la liste électorale organisée par le code électoral, particulièrement à des fins de contrôle démocratique et de mobilisation citoyenne cf. [fiche 5 du guide pratique "Communication politique" ].
Cette pratique n'est possible qu'à certaines conditions
Chaque liste d'émargement étant composée de données à caractère personnel, la relance des électeurs abstentionnistes doit respecter la loi Informatique et Libertés, tout particulièrement s'agissant des deux précautions suivantes :
- Le fichiers d’abstentionnistes constitués ne doivent pas être conservés au-delà du scrutin : les données les concernant et les éventuels fichiers établis afin de s’adresser à eux doivent être détruits à l’issue du second tour.
- La CNIL recommande que les messages adressés aux abstentionnistes indiquent explicitement l’origine des données utilisées (les listes d’émargement), afin d’assurer une transparence totale à l’égard des électeurs.
CNIL - 2017-04-24
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