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Dans une circulaire du 15 mai 2018 , le ministre de l’Intérieur a rappelé des règles légales et réglementaires qui étaient déjà en vigueur et qui régissent d’ores et déjà la facturation des services d’ordre.
Des difficultés localisées ayant pu survenir dans l’interprétation du texte, le ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire preuve de discernement dans l’application de ces instructions. Si l’engagement des forces de l’ordre au bénéfice de la sécurité d’événements culturels doit faire l’objet d’une facturation, conformément à la loi, le montant de la prestation doit toujours rester compatible avec l’équilibre économique des festivals. Toute éventuelle évolution du montant facturé doit être discutée suffisamment en amont avec l’organisateur.
Gérard Collomb et Françoise Nyssen souhaitent que la circulaire du 15 mai dernier puisse faire l’objet d’un bilan d’étape à l’automne 2018 dans le cadre du comité interministériel de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels piloté par le Préfet Guepratte. Les deux ministres rappellent leur profond attachement au bon déroulement des festivals et manifestations artistiques de l’été, dont la richesse, la diversité et le dynamisme sont indispensables au rayonnement culturel de notre pays. Ils saluent l’engagement quotidien des policiers et des gendarmes qui permettent qu’ils se déroulent en toute sécurité, partout sur le territoire.
Ministre de l'Intérieur - 2018-07-06
Le ministre de l'Intérieur renforce la sécurité du territoire durant la période estivale
Ministre de l'Intérieur - 2018-07-06
Des difficultés localisées ayant pu survenir dans l’interprétation du texte, le ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire preuve de discernement dans l’application de ces instructions. Si l’engagement des forces de l’ordre au bénéfice de la sécurité d’événements culturels doit faire l’objet d’une facturation, conformément à la loi, le montant de la prestation doit toujours rester compatible avec l’équilibre économique des festivals. Toute éventuelle évolution du montant facturé doit être discutée suffisamment en amont avec l’organisateur.
Gérard Collomb et Françoise Nyssen souhaitent que la circulaire du 15 mai dernier puisse faire l’objet d’un bilan d’étape à l’automne 2018 dans le cadre du comité interministériel de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels piloté par le Préfet Guepratte. Les deux ministres rappellent leur profond attachement au bon déroulement des festivals et manifestations artistiques de l’été, dont la richesse, la diversité et le dynamisme sont indispensables au rayonnement culturel de notre pays. Ils saluent l’engagement quotidien des policiers et des gendarmes qui permettent qu’ils se déroulent en toute sécurité, partout sur le territoire.
Ministre de l'Intérieur - 2018-07-06
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Ministre de l'Intérieur - 2018-07-06
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