Actu. / Ségolène Royal s'oppose à la réforme de l'affichage publicitaire prévue dans la loi Macron

La ministre de l'Ecologie a indiqué vendredi à l'AFP qu'elle ne signerait pas un décret réformant l'affichage publicitaire, prévu dans le cadre de la loi Macron. Ségolène Royal veut d'abord modifier la disposition permettant aux grands panneaux publicitaires scellés au sol d'être implantés dans des villes de moins de 10.000 habitants.

RP - Le Journal du Dimanche - 2016-02-05

Dans la même rubrique

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes
Juris - Expropriation partielle d’un terrain pour cause d'utilité publique: précision sur la méthode d’évaluation
Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse
Actu - Vote accéléré sur le changement du statut européen de protection des loups
Circ. - Cirques et domaine public : une circulaire pour apaiser les tensions

Actu. / Ségolène Royal s'oppose à la réforme de l'affichage publicitaire prévue dans la loi Macron

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Juris - Expropriation partielle d’un terrain pour cause d'utilité publique: précision sur la méthode d’évaluation

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Actu - Vote accéléré sur le changement du statut européen de protection des loups

Circ. - Cirques et domaine public : une circulaire pour apaiser les tensions

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »