Cette concertation a abouti à la signature d’une charte visant à garantir l’application de la législation relative au prix du livre sur les "places de marché" en ligne et dans les commerces proposant des livres neufs et des livres d’occasion.
Cette charte constitue une première. Elle permet de réaffirmer le principe du prix unique du livre dans le commerce en ligne. Sont ainsi mieux prises en compte deux évolutions qui affectent le secteur du livre imprimé : l’émergence de "places de marché" numériques, par lesquelles acheteurs et vendeurs sont mis en relation par un tiers ; et le développement de la vente de livres d’occasion.
Ministère de la Culture - 2017-06-27
Cette charte constitue une première. Elle permet de réaffirmer le principe du prix unique du livre dans le commerce en ligne. Sont ainsi mieux prises en compte deux évolutions qui affectent le secteur du livre imprimé : l’émergence de "places de marché" numériques, par lesquelles acheteurs et vendeurs sont mis en relation par un tiers ; et le développement de la vente de livres d’occasion.
Ministère de la Culture - 2017-06-27
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