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Domaines public et privé - Forêts

Actu - Signature de la nouvelle charte de la forêt communale le 14 décembre

Rédigé par ID CiTé le 13/12/2016


Le conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières aura lieu le 14 décembre prochain au ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. A l'ordre du jour, la signature de la nouvelle charte, en présence du ministre en charge de la Forêt.


Les élus de la Fédération nationale des Communes forestières ont planché les 18 et 19 octobre, en conseil d'administration et en bureau, sur les modifications de la charte de la forêt communale, article par article.

Les échanges ont permis de conclure à une compatibilité globale entre les attentes des communes et les missions de l'ONF dans le cadre de la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités.

Le 14 décembre, en matinée, la version définitive de la charte sera présentée au conseil d'administration de la Fédération nationale en présence de l'Office national des forêts, pour une signature prévue en fin d'après-midi, en présence du ministre Stéphane Le Foll.

Pour rappel, la charte de la forêt communale s'appliquera à l'ensemble du territoire. Elle s'adaptera aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions.

Fédération nationale des Communes forestières - 2016-12-12










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