Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les élus de la Fédération nationale des Communes forestières ont planché les 18 et 19 octobre, en conseil d'administration et en bureau, sur les modifications de la charte de la forêt communale, article par article.
Les échanges ont permis de conclure à une compatibilité globale entre les attentes des communes et les missions de l'ONF dans le cadre de la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités.
Le 14 décembre, en matinée, la version définitive de la charte sera présentée au conseil d'administration de la Fédération nationale en présence de l'Office national des forêts, pour une signature prévue en fin d'après-midi, en présence du ministre Stéphane Le Foll.
Pour rappel, la charte de la forêt communale s'appliquera à l'ensemble du territoire. Elle s'adaptera aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions.
Fédération nationale des Communes forestières - 2016-12-12
Les échanges ont permis de conclure à une compatibilité globale entre les attentes des communes et les missions de l'ONF dans le cadre de la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités.
Le 14 décembre, en matinée, la version définitive de la charte sera présentée au conseil d'administration de la Fédération nationale en présence de l'Office national des forêts, pour une signature prévue en fin d'après-midi, en présence du ministre Stéphane Le Foll.
Pour rappel, la charte de la forêt communale s'appliquera à l'ensemble du territoire. Elle s'adaptera aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions.
Fédération nationale des Communes forestières - 2016-12-12
Dans la même rubrique
-
RM - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
-
RM - Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux
-
Doc - Le rapport des urbains à la campagne - Un regard très positif
-
Actu - Changement climatique : quel avenir pour les forêts des Alpes du Nord ?
-
Actu - Dépôt légal des cartes et données géographiques - Ouverture d’un groupe de travail à toutes les parties prenantes intéressées
Déconnexion
