Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les élus de la Fédération nationale des Communes forestières ont planché les 18 et 19 octobre, en conseil d'administration et en bureau, sur les modifications de la charte de la forêt communale, article par article.
Les échanges ont permis de conclure à une compatibilité globale entre les attentes des communes et les missions de l'ONF dans le cadre de la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités.
Le 14 décembre, en matinée, la version définitive de la charte sera présentée au conseil d'administration de la Fédération nationale en présence de l'Office national des forêts, pour une signature prévue en fin d'après-midi, en présence du ministre Stéphane Le Foll.
Pour rappel, la charte de la forêt communale s'appliquera à l'ensemble du territoire. Elle s'adaptera aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions.
Fédération nationale des Communes forestières - 2016-12-12
Les échanges ont permis de conclure à une compatibilité globale entre les attentes des communes et les missions de l'ONF dans le cadre de la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités.
Le 14 décembre, en matinée, la version définitive de la charte sera présentée au conseil d'administration de la Fédération nationale en présence de l'Office national des forêts, pour une signature prévue en fin d'après-midi, en présence du ministre Stéphane Le Foll.
Pour rappel, la charte de la forêt communale s'appliquera à l'ensemble du territoire. Elle s'adaptera aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions.
Fédération nationale des Communes forestières - 2016-12-12
Dans la même rubrique
-
Actu - Congrès 2025 - Communes forestières France Forêt, bois et territoires : les maires au coeur des solutions
-
Actu - Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac
-
Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime
-
RM - Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
-
RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
Déconnexion
