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Pour la première fois, le système ferroviaire français se dote à travers ces contrats d’une vision stratégique à long terme tant pour le groupe public ferroviaire, que pour les autres acteurs du secteur. Afin de les adapter aux évolutions du secteur, chaque contrat comporte une clause de rendez-vous tous les trois ans.
Ces trois contrats sont constitués d’un contrat-cadre fixant les grandes orientations stratégiques du groupe, et de deux contrats opérationnels formalisant les plans stratégiques de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, détaillant notamment les trajectoires financières de ces entreprises.
- Le contrat-cadre signé avec l’EPIC SNCF intègre les grandes orientations assignées par l’Etat au groupe public ferroviaire, en cohérence avec le rapport stratégique d’orientation présenté par le Gouvernement en septembre 2016…
Le contrat opérationnel signé entre l’Etat et SNCF Mobilités fixe sept objectifs stratégiques que l’établissement devra poursuivre …
Le contrat opérationnel signé entre l’Etat et SNCF Réseau permet à l’établissement de disposer d’une vraie visibilité sur le long terme, indispensable pour s’engager dans une véritable restructuration industrielle de ses activités….
Ministère de Finances - 2017-04-20
Contrat de performance Etat-SNCF réseau : les régions constatent le désengagement de l’Etat
Régions de France - 2017-04-20
Ces trois contrats sont constitués d’un contrat-cadre fixant les grandes orientations stratégiques du groupe, et de deux contrats opérationnels formalisant les plans stratégiques de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, détaillant notamment les trajectoires financières de ces entreprises.
- Le contrat-cadre signé avec l’EPIC SNCF intègre les grandes orientations assignées par l’Etat au groupe public ferroviaire, en cohérence avec le rapport stratégique d’orientation présenté par le Gouvernement en septembre 2016…
Le contrat opérationnel signé entre l’Etat et SNCF Mobilités fixe sept objectifs stratégiques que l’établissement devra poursuivre …
Le contrat opérationnel signé entre l’Etat et SNCF Réseau permet à l’établissement de disposer d’une vraie visibilité sur le long terme, indispensable pour s’engager dans une véritable restructuration industrielle de ses activités….
Ministère de Finances - 2017-04-20
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Régions de France - 2017-04-20
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