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Actu - Stratégie française pour l’énergie et le climat

Article ID.CiTé du 27/11/2023



Actu -  Stratégie française pour l’énergie et le climat
Le Gouvernement soumet aujourd’hui à consultation publique un document présentant les grandes orientations de la politique énergétique de notre pays et incluant les données chiffrées qui figureront dans le volet programmatique de la Loi sur la Production d’Energie et le décret programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le Gouvernement vous invite à soumettre vos commentaires sur ce document d’ici le 15 décembre à 23h00 à l’adresse suivante : 
strategie-energie-climat@developpement-durable.gouv.fr
Dans les toutes prochaines semaines, la consultation publique sera complétée :
→ D’un projet de volet programmatique de la Loi sur la Production d’Energie
→ D’un projet de décret fixant la Programmation Pluriannuelle de l’Energie française
→ D’un projet de Stratégie Nationale Bas Carbone à horizon 2030

MTE >> 
Document complet



 




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