Actu - Syndicats d’énergies et création des commissions consultatives paritaires : une obligation au service du dialogue territorial

Il est important de bien rappeler l’obligation d’installer ces commissions auprès des syndicats et de souligner leur utilité.

Présidée par le président du syndicat, une commission consultative comprend, à parts égales, des délégués du syndicat et de représentants des communautés, chaque communauté disposant d’au moins un représentant.

Trois missions principales lui sont confiées par la loi :
- coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie ;
- mettre en cohérence leurs politiques d'investissement ;
- faciliter l'échange de données.

ADCF - 2017-02-10

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