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Pour l’AdCF, il serait dommageable que certains territoires soient pénalisés par les évolutions de périmètre des communautés, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
Pour l’AdCF, c’est le caractère rural du territoire où est localisé le projet d’investissement qui devrait être pris en compte et non la qualité du maître d’ouvrage. Il serait en effet dommageable que certains secteurs ruraux qui rejoignent une intercommunalité de plus de 20 000 habitants perdent leur éligibilité à la DETR. Pour l’AdCF ce sont les populations desservies par un service ou un équipement qui doivent compter…
ADCF - 2016-06-24
Pour l’AdCF, c’est le caractère rural du territoire où est localisé le projet d’investissement qui devrait être pris en compte et non la qualité du maître d’ouvrage. Il serait en effet dommageable que certains secteurs ruraux qui rejoignent une intercommunalité de plus de 20 000 habitants perdent leur éligibilité à la DETR. Pour l’AdCF ce sont les populations desservies par un service ou un équipement qui doivent compter…
ADCF - 2016-06-24
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