Actu - Textes sur les sous-directions des SIS - Conformément à la position de la FNSPF, la CNSIS émet un avis défavorable

Cinq projets de textes étaient soumis à l’avis de la Conférence, le bureau ayant souhaité reporter à début 2023 l’examen des projets de décret et d’arrêté relatifs à la médecine d’aptitude et au suivi médical des SPP et SPV.

1- Projets de décret en Conseil d’Etat, de décret simple et d’arrêté portant création de l’emploi de sous-directeur des SIS (avis défavorable par 12 votes contre, dont les 4 représentants de la FNSPF, 7 abstentions et 4 voix pour).

2- Projet de décret relatif aux missions des sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours (avis favorable par 14 votes pour et 9 abstentions, dont les 4 représentants de la FNSPF).

3- Projets de décrets modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et projet d’arrêté associé (avis favorable à l’unanimité moins 4 abstentions et 2 voix contre de représentants des élus).

4- Projets d’arrêté fixant la date des premières épreuves des concours et examens professionnels de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels (avis favorable à l’unanimité ).

5- Validation de la proposition de désignation par la Conférence d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentants des services départementaux d'incendie et de secours pour siéger au comité́ de pilotage de l’infrastructure nationale partageable des transmissions (COPIL INPT).

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