Actu. / Transition énergétique et fiscalité : le vrai débat sur la contribution au service public de l’électricité

En prévision du projet de loi de finances 2016, le gouvernement prépare une réforme de la contribution au service public de la fourniture d’électricité (CSPE). Mais en favorisant l’électricité aux dépens d’autres vecteurs d’énergie, il risque de passer à côté des vrais enjeux de la transition énergétique et de son financement. Au lieu d’une réforme hâtive aux effets pervers évidents, il doit se donner le temps d’une réforme concertée de la fiscalité de l’énergie et de l’usage des fonds collectés.

Cet automne, le gouvernement pourrait bien sortir de ses cartons son projet de faire financer le soutien aux énergies renouvelables électriques par les consommations de gaz (pourtant déjà assujetties à des taxes comme la composante carbone, la CTSS et la contribution biométhane), voire d’autres carburants. Il souhaite donner un avantage encore plus important à l’électricité, et risque ainsi d’encourager le chauffage électrique direct…

CLER - 2015-09-10
http://www.cler.org/CSPE-projet-de-loi-finances-2016

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