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Dans le cadre du plan interministériel, la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) a animé un groupe de travail dès la rentrée 2022 pour définir avec les acteurs du secteur, fédérations professionnelles, représentants des collectivités autorités organisatrices des transports, des recommandations en vue de favoriser des marchés publics tenant compte du contexte de pénurie de conducteurs et de la nécessité de disposer du temps nécessaire pour optimiser les organisations du transport lui-même, au bénéfice des enfants.
Les opérateurs ont ainsi souhaité engager des réflexions afin que les marchés publics puissent offrir davantage de souplesse et de visibilité aux cocontractants quant aux moyens humains mobilisés et tenir compte davantage des coûts salariaux, en hausse.
Le Groupe de travail a identifié des recommandations sur les marchés publics de transport scolaire après avoir approfondi trois thématiques :
- La définition de l’offre de transport : expression des besoins, volumes de prestation ;
- L’élaboration et la passation du contrat : allotissement, forme du marché, durée du marché, critères d’évaluation des offres ;
- L’adaptation du contrat : indices utilisés dans les marchés, avenants, application des pénalités pour inexécution.
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Les opérateurs ont ainsi souhaité engager des réflexions afin que les marchés publics puissent offrir davantage de souplesse et de visibilité aux cocontractants quant aux moyens humains mobilisés et tenir compte davantage des coûts salariaux, en hausse.
Le Groupe de travail a identifié des recommandations sur les marchés publics de transport scolaire après avoir approfondi trois thématiques :
- La définition de l’offre de transport : expression des besoins, volumes de prestation ;
- L’élaboration et la passation du contrat : allotissement, forme du marché, durée du marché, critères d’évaluation des offres ;
- L’adaptation du contrat : indices utilisés dans les marchés, avenants, application des pénalités pour inexécution.
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