Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les Maires des communs supports de stations de montagne rencontrent au quotidien des difficultés en matière d’urbanisme. Les territoires de montagne présentent des spécificités rendant les règles communes en matière d’urbanisme et de construction inadaptées. Le cadre législatif et réglementaire ne prend pas suffisamment en compte ces spécificités. C’est la raison pour laquelle l’ANMSM a organisé au printemps 2021 une large consultation de ses adhérents sur ces thématiques. Les retours d’expérience ont permis de mettre au jour les obstacles que rencontrent ces territoires.
Le bilan de ce travail collectif des Maires des stations de montagne a donné lieu à la rédaction d’un Livre Blanc sur l’urbanisme en stations de montagne.
L’objectif de ce document est double : faire le constat des freins existants et proposer des solutions et des pistes de réflexion dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, de l’immobilier et de l’habitat, pour permettre un aménagement du territoire adapté aux stations de montagne.
L’adaptation des procédures pour faciliter l’habitat permanent est un enjeu majeur.
Le document aborde également le logement social et la préservation du tissu économique montagnard à travers les hôtels de famille ou les bâtiments à vocation touristique. Les enjeux d’urbanisme se conjuguent également aux enjeux du développement durable, ce que met en exergue le Livre Blanc. La fiscalité apparaît comme un moyen efficace pour influer sur l’urbanisme.
Ce Livre Blanc sur l’urbanisme en stations de montagne, disponible ICI , pose les bases d’une réflexion qui doit s’engager avec les pouvoirs publics pour adapter le droit aux spécificités des territoires de montagne.
ANMSM >> Note complète
Le bilan de ce travail collectif des Maires des stations de montagne a donné lieu à la rédaction d’un Livre Blanc sur l’urbanisme en stations de montagne.
L’objectif de ce document est double : faire le constat des freins existants et proposer des solutions et des pistes de réflexion dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, de l’immobilier et de l’habitat, pour permettre un aménagement du territoire adapté aux stations de montagne.
L’adaptation des procédures pour faciliter l’habitat permanent est un enjeu majeur.
Le document aborde également le logement social et la préservation du tissu économique montagnard à travers les hôtels de famille ou les bâtiments à vocation touristique. Les enjeux d’urbanisme se conjuguent également aux enjeux du développement durable, ce que met en exergue le Livre Blanc. La fiscalité apparaît comme un moyen efficace pour influer sur l’urbanisme.
Ce Livre Blanc sur l’urbanisme en stations de montagne, disponible ICI , pose les bases d’une réflexion qui doit s’engager avec les pouvoirs publics pour adapter le droit aux spécificités des territoires de montagne.
ANMSM >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
