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Le 24 mai 2023, le sénateur Rémy Pointereau a déposé une proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé.
Cette proposition de loi marque l’attachement du Sénat à la géographie prioritaire de la ruralité : les zones de revitalisation rurales (ZRR) offrent aux élus du bloc communal la possibilité de dynamiser les implantations économiques et commerciales sur leur territoire.
Au fil des années et des prorogations successives, le zonage retenu a en effet perdu de son efficacité car il ne cible plus de façon pertinente et équitable les territoires les plus fragiles. En janvier 2023, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dans la continuité de ses précédents travaux, a adopté un rapport d’information , qui teste concrètement l’impact d’une réforme du périmètre des ZRR telle que proposée par le rapport de 2019.
Cette initiative est la traduction législative des recommandations qui en sont issues : le zonage ZRR rénové s’appuierait sur des critères nouveaux et plus nombreux, afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux
Comme le préconisent d’ailleurs l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), les critères seraient ainsi appliqués à la maille communale. Les communes classées en ZRR seraient ensuite réparties en trois niveaux, afin d’assurer un niveau de soutien adapté aux différents degrés de fragilité.
Cette réforme conduirait au classement de 24 000 communes à minima, soit 6 000 de plus que dans le dispositif actuel.
Sénat >> Note complète
Cette proposition de loi marque l’attachement du Sénat à la géographie prioritaire de la ruralité : les zones de revitalisation rurales (ZRR) offrent aux élus du bloc communal la possibilité de dynamiser les implantations économiques et commerciales sur leur territoire.
Au fil des années et des prorogations successives, le zonage retenu a en effet perdu de son efficacité car il ne cible plus de façon pertinente et équitable les territoires les plus fragiles. En janvier 2023, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dans la continuité de ses précédents travaux, a adopté un rapport d’information , qui teste concrètement l’impact d’une réforme du périmètre des ZRR telle que proposée par le rapport de 2019.
Cette initiative est la traduction législative des recommandations qui en sont issues : le zonage ZRR rénové s’appuierait sur des critères nouveaux et plus nombreux, afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux
Comme le préconisent d’ailleurs l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), les critères seraient ainsi appliqués à la maille communale. Les communes classées en ZRR seraient ensuite réparties en trois niveaux, afin d’assurer un niveau de soutien adapté aux différents degrés de fragilité.
Cette réforme conduirait au classement de 24 000 communes à minima, soit 6 000 de plus que dans le dispositif actuel.
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