Actu - Vers la création du Fonds social pour le climat

La création de ce fonds a été proposé par la Commission européenne dans le cadre du paquet « ajustement à l’objectif 55 » (cf. notre article). Il vise à accompagner les ménages et les micros entreprises (moins de 10 salariés) les plus vulnérables sur le plan énergétique et en matière de mobilité.

Le fonds sera établi pour la période 2026 à 2032. La dotation maximale du fonds est fixée à 65 milliards d’euros en prix courants sur la période 2026-2032. La France dans ce cadre bénéficiera d’une enveloppe de plus de 7 milliards d’euros.

Les États membres de l’UE seront tenus de présenter d’ici le 30 juin 2025, des «plans climatiques sociaux», après consultation des autorités locales et régionales, des partenaires économiques et sociaux ainsi que de la société civile. Les plans devront contenir un ensemble cohérent de mesures visant à lutter contre la pauvreté énergétique et les problèmes liés à la mobilité.

Tout d’abord, des mesures temporaires d’aide directe au revenu pourront être financées (telles qu’une réduction des taxes et redevances sur l’énergie) afin de lutter contre l’augmentation des prix des transports routiers et des combustibles de chauffage.

Deuxièmement, le fonds couvrira les investissements dans la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables, les soutiens à l’usage des transports publics, au déploiement  du transport à la demande, à l’utilisation de modes de transport actifs pour se déplacer, tels que le vélo.

Télécharger le texte de l’accord (en anglais).
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