Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Créer une bourse de droits à artificialiser entre les communes pour faciliter la mise en œuvre du ZAN, développer la propriété temporaire face à l’érosion du littoral, réformer la compensation environnementale ou encore libéraliser les autorisations d’urbanisme, voici quelques-unes des propositions dévoilées le 12 septembre dernier par les notaires dans le cadre de leur 120e Congrès annuel axé sur l’urbanisme durable.
12 propositions au total seront débattues et soumises au vote des notaires du 25 au 27 septembre à Bordeaux. Il est temps de penser autrement, et surtout, de faire autrement, pour mieux anticiper les défis environnements et sécuriser les opérations, tels sont les mantras de cette édition qui s’annonce particulièrement stimulante !
Source Fédération des EPL
12 propositions au total seront débattues et soumises au vote des notaires du 25 au 27 septembre à Bordeaux. Il est temps de penser autrement, et surtout, de faire autrement, pour mieux anticiper les défis environnements et sécuriser les opérations, tels sont les mantras de cette édition qui s’annonce particulièrement stimulante !
Source Fédération des EPL
Dans la même rubrique
-
Juris - Décision constatant la caducité d'une autorisation d'urbanisme
-
Juris - Annulation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien se situant au sein ou à proximité d’un grand nombre de zones de protection ou d’inventaire identifiées pour leurs enjeux de conservation des oiseaux
-
Juris - Construction non conforme - Présence de personnes non habilitées lors d'une visite domiciliaire en urbanisme : violation des articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l’urbanisme
-
Juris - Faculté de prévoir un dépassement des règles relatives au gabarit dans les zones urbaines ou à urbaniser - Règle concernant l'aspect extérieur des constructions.
-
Parl. - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Déconnexion
