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Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 permettent, en complément de la loi Climat et résilience, d’y voir plus clair en termes de traduction de l’objectif ZAN dans les documents de planification spatiale.
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 fixe l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Dans les dix ans qui suivent la loi, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers doit être divisée par deux par rapport à la consommation observée au cours des dix années précédentes.
Deux des trois décrets relatifs à la mise en œuvre de ces objectifs sont parus le 29 avril dernier : celui relatif à l’inscription du ZAN dans les SRADDET et celui définissant la nomenclature de l’artificialisation des sols. Le décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols reste à paraître.
Accéder à la présentation d’Intercommunalités de France des principales dispositions applicables pour la traduction du ZAN dans les documents de planification spatiale.
ADCF >> Dossier complet
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 fixe l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Dans les dix ans qui suivent la loi, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers doit être divisée par deux par rapport à la consommation observée au cours des dix années précédentes.
Deux des trois décrets relatifs à la mise en œuvre de ces objectifs sont parus le 29 avril dernier : celui relatif à l’inscription du ZAN dans les SRADDET et celui définissant la nomenclature de l’artificialisation des sols. Le décret relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols reste à paraître.
Accéder à la présentation d’Intercommunalités de France des principales dispositions applicables pour la traduction du ZAN dans les documents de planification spatiale.
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