Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Laurent WAUQUIEZ et Marie-Noëlle BATTISTEL rappellent que l’ANEM a été à l’initiative, en 1995, de la création des ZRR qui constituent en montagne de véritables instruments d’aménagement du territoire destinés à rétablir l’équilibre dans des territoires frappés de handicaps naturels. A ce jour, 3 640 communes bénéficient de ce dispositif vital pour l’attractivité économique et le tissu social en montagne.
Les propositions définitives de réforme des ZRR devaient être présentées avant l’été aux associations d’élus, dont l’ANEM. Cette concertation visait à recueillir les éléments utiles aux arbitrages en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2016.
En l’absence d’information officielle à ce stade, les élus rappellent avec force qu’ils souhaitent participer à la concertation et disposer de la liste des communes de montagne entrantes et sortantes. Ils demandent également la mise en place de critères pérennes pour qu’une commune soit éligible au classement en ZRR. En tout état de cause, les élus rappellent leur attachement aux divers organismes d’intérêt général qui assument dans de nombreuses communes de montagne un service de proximité médical ou médico-social et des emplois indispensables qu’aucun autre agent économique ne pourrait assurer…
ANEM - 2015-09-10
Les propositions définitives de réforme des ZRR devaient être présentées avant l’été aux associations d’élus, dont l’ANEM. Cette concertation visait à recueillir les éléments utiles aux arbitrages en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2016.
En l’absence d’information officielle à ce stade, les élus rappellent avec force qu’ils souhaitent participer à la concertation et disposer de la liste des communes de montagne entrantes et sortantes. Ils demandent également la mise en place de critères pérennes pour qu’une commune soit éligible au classement en ZRR. En tout état de cause, les élus rappellent leur attachement aux divers organismes d’intérêt général qui assument dans de nombreuses communes de montagne un service de proximité médical ou médico-social et des emplois indispensables qu’aucun autre agent économique ne pourrait assurer…
ANEM - 2015-09-10
Dans la même rubrique
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
-
Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement
Déconnexion
