
Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose d’atteindre zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050. Auparavant, d’ici à 2031, les collectivités auront dû réduire leur consommation d’espace naturel, agricole et forestier (ENAF) de 50% par rapport à la consommation de la période 2011-2021.
Des obligations qui suscitent inquiétude et questions chez les maires.
L’enjeu de la densification des centres-bourgs, seul moyen de ne pas consommer d’ENAF ou de ne pas artificialiser, se heurte à une réalité financière : les prix du foncier augmentent et réhabiliter ou transformer du patrimoine ancien aux normes énergétiques actuelles dépasse souvent les capacités d’investissement des collectivités.
AMF >> Communiqué complet
Sobriété et ZAN : repenser la gestion du foncier économique dans les territoires
CEREMA -
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose d’atteindre zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050. Auparavant, d’ici à 2031, les collectivités auront dû réduire leur consommation d’espace naturel, agricole et forestier (ENAF) de 50% par rapport à la consommation de la période 2011-2021.
Des obligations qui suscitent inquiétude et questions chez les maires.
L’enjeu de la densification des centres-bourgs, seul moyen de ne pas consommer d’ENAF ou de ne pas artificialiser, se heurte à une réalité financière : les prix du foncier augmentent et réhabiliter ou transformer du patrimoine ancien aux normes énergétiques actuelles dépasse souvent les capacités d’investissement des collectivités.
AMF >> Communiqué complet
Sobriété et ZAN : repenser la gestion du foncier économique dans les territoires
CEREMA -
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire