Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En début d’année 2022, Intercommunalités de France et l’Association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ont lancé une étude commune sur la prévention des crises et les intercommunalités. Ce sujet, relativement nouveau pour les collectivités, connait une déclinaison forte en matière économique, au travers de la gestion de sites industriels.
Ces démarches essentielles de gestion des risques industriels et environnementaux nécessitent une approche à la fois locale et collective.
Dans les territoires industriels, pour prévenir ces risques, les acteurs doivent mieux se connaitre et dialoguer. L’intercommunalité, si elle n’a pas un pouvoir de police, a toutefois un rôle important à jouer dans le dialogue avec les acteurs et leur coordination.
Surtout, la loi « Matras » (2021) a introduit l’obligation pour les intercommunalités de réaliser des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), renforçant leur rôle dans la prévention et la gestion des crises, en lien avec les communes et les industriels du territoire.
Au sommaire :
- Adaptation au changement climatique : outils et leviers
- L’intercommunalité coordinatrice, en appui et à l’initiative d’une nouvelle gestion des risques industriels
- Réduire la vulnérabilité des entreprises aux risques inondations
ADCF >> Dossier complet
Ces démarches essentielles de gestion des risques industriels et environnementaux nécessitent une approche à la fois locale et collective.
Dans les territoires industriels, pour prévenir ces risques, les acteurs doivent mieux se connaitre et dialoguer. L’intercommunalité, si elle n’a pas un pouvoir de police, a toutefois un rôle important à jouer dans le dialogue avec les acteurs et leur coordination.
Surtout, la loi « Matras » (2021) a introduit l’obligation pour les intercommunalités de réaliser des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), renforçant leur rôle dans la prévention et la gestion des crises, en lien avec les communes et les industriels du territoire.
Au sommaire :
- Adaptation au changement climatique : outils et leviers
- L’intercommunalité coordinatrice, en appui et à l’initiative d’une nouvelle gestion des risques industriels
- Réduire la vulnérabilité des entreprises aux risques inondations
ADCF >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Juris - DUP d’une réserve foncière : déséquilibre entre les bénéfices attendus et les atteintes portées
-
Juris - Régime juridique de l’astreinte pénale en urbanisme
-
Juris - Opposabilité aux demandes d'autorisation d'occupation du sol - Condition tenant à ce que la servitude ait été publiée sur Géoportail (portail national de l'urbanisme )
-
RM - Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
-
RM - Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités
Déconnexion
