Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En début d’année 2022, Intercommunalités de France et l’Association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ont lancé une étude commune sur la prévention des crises et les intercommunalités. Ce sujet, relativement nouveau pour les collectivités, connait une déclinaison forte en matière économique, au travers de la gestion de sites industriels.
Ces démarches essentielles de gestion des risques industriels et environnementaux nécessitent une approche à la fois locale et collective.
Dans les territoires industriels, pour prévenir ces risques, les acteurs doivent mieux se connaitre et dialoguer. L’intercommunalité, si elle n’a pas un pouvoir de police, a toutefois un rôle important à jouer dans le dialogue avec les acteurs et leur coordination.
Surtout, la loi « Matras » (2021) a introduit l’obligation pour les intercommunalités de réaliser des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), renforçant leur rôle dans la prévention et la gestion des crises, en lien avec les communes et les industriels du territoire.
Au sommaire :
- Adaptation au changement climatique : outils et leviers
- L’intercommunalité coordinatrice, en appui et à l’initiative d’une nouvelle gestion des risques industriels
- Réduire la vulnérabilité des entreprises aux risques inondations
ADCF >> Dossier complet
Ces démarches essentielles de gestion des risques industriels et environnementaux nécessitent une approche à la fois locale et collective.
Dans les territoires industriels, pour prévenir ces risques, les acteurs doivent mieux se connaitre et dialoguer. L’intercommunalité, si elle n’a pas un pouvoir de police, a toutefois un rôle important à jouer dans le dialogue avec les acteurs et leur coordination.
Surtout, la loi « Matras » (2021) a introduit l’obligation pour les intercommunalités de réaliser des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), renforçant leur rôle dans la prévention et la gestion des crises, en lien avec les communes et les industriels du territoire.
Au sommaire :
- Adaptation au changement climatique : outils et leviers
- L’intercommunalité coordinatrice, en appui et à l’initiative d’une nouvelle gestion des risques industriels
- Réduire la vulnérabilité des entreprises aux risques inondations
ADCF >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Fiches synthétiques de présentation des fonctions des sols retenues dans le projet MUSE et des indicateurs associés
-
Juris - Recours contre une DUP emportant mise en compatibilité d'un document d'urbanisme - Sursis à statuer en vue de permettre la régularisation d'un vice
-
JORF - Gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive - Modalités de transfert aux services de la DGFiP
-
Juris - Délivrance d'un permis modificatif - Précision du Conseil d'Etat
-
Actu - Fonciers en débat publie un article d’Arnaud Bouteille intitulé : "Le long chemin vers une définition légale de l’artificialisation des sols…. Un point final ?".
