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Assurances

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale

Rédigé par ID CiTé le 10/06/2020



Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques.

Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les métropoles, les communautés de communes, d’agglomération et urbaines, et les syndicats de communes).


AMF - Note complète - 2020-06-09




Prolongation jusqu'au 21 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

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