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Le 8 novembre dernier, le Sénat a adopté, en première lecture et avec très une large majorité, le projet de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Coordonner les ressources et les interventions de l’État
Le Commissariat général à l’égalité des territoires constituera la base de l’Agence, auquel s’adjoindront l’Epareca et l’Agence du numérique, hormis les missions de la French Tech. "Des mécanismes de coordination" seront par ailleurs mis en place avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
Soutenir les territoires en difficulté
L’action de l’Agence a vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle ciblera, en priorité, "les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique et d’accès aux services publics", précise un amendement adopté par le Sénat. Elle accompagnera les collectivités territoriales dans la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, l’accès aux soins, aux transports et au numérique ainsi que la revitalisation des centre-villes et des centres bourgs.
Le préfet, représentant unique de l’Agence au niveau local
Fonctionnant sur une logique ascendante qui part des besoins locaux, l’Agence a pour objectif d’apporter une aide sur mesure aux collectivités territoriales. Son point de contact unique au niveau local sera le préfet de département, dans le rôle de délégué territorial, avec pour mission de faire aboutir les projets des territoires portés par les élus et les habitants.
CGET - Article complet - 2018-11-13
Coordonner les ressources et les interventions de l’État
Le Commissariat général à l’égalité des territoires constituera la base de l’Agence, auquel s’adjoindront l’Epareca et l’Agence du numérique, hormis les missions de la French Tech. "Des mécanismes de coordination" seront par ailleurs mis en place avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
Soutenir les territoires en difficulté
L’action de l’Agence a vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle ciblera, en priorité, "les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique et d’accès aux services publics", précise un amendement adopté par le Sénat. Elle accompagnera les collectivités territoriales dans la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, l’accès aux soins, aux transports et au numérique ainsi que la revitalisation des centre-villes et des centres bourgs.
Le préfet, représentant unique de l’Agence au niveau local
Fonctionnant sur une logique ascendante qui part des besoins locaux, l’Agence a pour objectif d’apporter une aide sur mesure aux collectivités territoriales. Son point de contact unique au niveau local sera le préfet de département, dans le rôle de délégué territorial, avec pour mission de faire aboutir les projets des territoires portés par les élus et les habitants.
CGET - Article complet - 2018-11-13
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