// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Education - Transports scolaires

Amiante : la loi très mal appliquée dans les écoles

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/11/2019 )



Amiante : la loi très mal appliquée dans les écoles
Les écoles maternelles et élémentaires françaises demeurent infestées d’amiante friable, susceptible de se retrouver dans l’air, et les "dossiers techniques amiante" (DTA) - pourtant obligatoires depuis 2005 pour les bâtiments construits avant 1997, année de l’interdiction de l’amiante en France -, y sont majoritairement inexistants, incomplets ou inaccessibles, ce qui met en péril la sécurité et la santé des élèves et des personnels.

Telle est la teneur d’un rapport intitulé "Contrôle des obligations réglementaires relatives à la présence d’amiante dans les écoles publiques" remis ce printemps au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de l’éducation nationale par les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), resté confidentiel, que Le Monde a pu consulter.

Selon les chiffres de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), il reste pas moins de 15 millions de tonnes de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments en France. Dalles de sol, faux plafonds, soubassements de fenêtres, murs de classes, toitures de préaux des établissements scolaires… L’amiante est partout et la friabilité ou la dégradation de ce matériau classé cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1973 fait régulièrement l’objet de signalements par des parents d’élèves et des enseignants qui vont jusqu’à exercer leur droit de retrait…

…(lire la suite au lien ci-dessous)
Le Monde / Patricia Jolly - Article complet - 2019-11-21

 











Les derniers articles les plus lus