
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions, la plupart des groupes politiques étant partagés
Le texte qui allonge le délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée)
Assemblée nationale - PPL adoptée - 2020-10-08
Le texte qui allonge le délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée)
Assemblée nationale - PPL adoptée - 2020-10-08
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