C.M - Accord entre la France et l’Italie pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Extrait de compte-rendu"…Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Cet accord vise à engager le lancement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire reliant Lyon à Turin…

Conseil des ministres - Projet de Loi - 2016-10-26

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