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Energies

C.M. / La mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article ID.CiTé du 27/08/2015



Extrait de compte-rendu"… Parmi les actions engagées avant même l’adoption de la loi, plusieurs appels à projets ont été lancés concernant les "Territoires à énergie positive pour la croissance verte", la méthanisation, les territoires "zéro gaspillage, zéro déchet" ou les plateformes de la rénovation de l’habitat. Afin d’amplifier cette dynamique, plusieurs initiatives seront prochainement prises :

- un programme de substitution d’un million d’anciennes ampoules par des modèles plus économiques et une aide au remplacement de radiateurs très consommateurs d’énergie, au bénéfice des particuliers ; 

- la mobilisation des copropriétés, qui sera notamment facilitée grâce à la création d’un vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique, le déploiement de l’éco-prêt à taux zéro collectif et le lancement d’un appel à projets pour les copropriétés à énergie positive ; 

- un appel à projets pour les petites et moyennes entreprises à énergie positive s’engageant dans des démarches d’économies d’énergie et d’économie circulaire ; 

- le lancement de nouveaux appels d’offres pour la production d’énergie renouvelable(chaleur, électricité, biogaz). D’ores et déjà, le Président de la République a annoncé le doublement à 800 mégawatts de la puissance appelée pour l’appel d’offres "CRE3" concernant les grandes installations solaires. Pour accélérer la réalisation des projets concernés, une procédure simplifiée sera mise à l’étude avec la Commission de régulation de l’énergie. 

Conseil des ministres - Communication - 2015-08-26




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