Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
1. La première Programmation pluriannuelle de l’énergie est publiée
2. La PPE soutient les dynamiques économiques et territoriales engagées
3. La PPE fixe les objectifs énergétiques à l’horizon 2023
4. La PPE met en place un nouveau modèle énergétique
La PPE, comme la loi de transition énergétique pour la croissance verte, est issue d’une démarche de co-construction :
- en associant les parties prenantes à de nombreux ateliers ;
- en tenant compte des nombreuses remarques émises par le Conseil national de la transition écologique, le Conseil supérieur de l’énergie, le Comité d’experts de la transition énergétique et l’Autorité environnementale ;
- par une consultation publique, menée du 15 septembre au 15 octobre, qui a suscité plus de 5 000 contributions, dont une très grande majorité émises par les citoyens.
Conseil des ministres - Communication - 2016-11-02
2. La PPE soutient les dynamiques économiques et territoriales engagées
3. La PPE fixe les objectifs énergétiques à l’horizon 2023
4. La PPE met en place un nouveau modèle énergétique
La PPE, comme la loi de transition énergétique pour la croissance verte, est issue d’une démarche de co-construction :
- en associant les parties prenantes à de nombreux ateliers ;
- en tenant compte des nombreuses remarques émises par le Conseil national de la transition écologique, le Conseil supérieur de l’énergie, le Comité d’experts de la transition énergétique et l’Autorité environnementale ;
- par une consultation publique, menée du 15 septembre au 15 octobre, qui a suscité plus de 5 000 contributions, dont une très grande majorité émises par les citoyens.
Conseil des ministres - Communication - 2016-11-02
Dans la même rubrique
-
Actu - Développement de la thalassothermie : le Cerema met en évidence des sites potentiels sur la façade française de la Méditerranée
-
Actu - Impact des énergies renouvelables sur les milieux naturels : Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci saluent le bilan des observatoires dédiés
-
JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023
-
JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif
-
Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS
Déconnexion
