C.M - REFORME DE L’ETAT ET REFORME TERRITORIALE

Extrait de compte-rendu"… Le Premier ministre, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication portant sur la réforme de l’Etat et la réforme territoriale.

A noter
- 1 263 intercommunalités seront créées au 1er janvier 2017, ce qui représente une diminution d’environ 39 %. En outre, la France compte désormais 477 communes nouvelles issues de la fusion de 1 639 communes regroupant une population totale de 1,7 million d’habitants.
- le Gouvernement a entrepris de mettre en cohérence la carte des arrondissements avec celle des établissements publics de coopération intercommunale ; 269 arrondissements verront leurs limites modifiées. En outre, depuis octobre 2014, 24 Maisons de l’État ont ainsi pu voir le jour et 41 projets supplémentaires sont à l’étude…

Conseil des ministres - Communication - 2016-11-18

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