Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Séparatisme, réforme constitutionnelle pour inscrire l’environnement à l’article 1 de la loi fondamentale, report des élections régionales et départementales… L’agenda parlementaire est déjà chargé pour 2021, une période stratégique pour l’exécutif car c’est la dernière année complète avant l’élection présidentielle de 2022, et donc la dernière année du quinquennat pour faire voter des lois importantes au Parlement.
1/ Plusieurs grands textes annoncés par le gouvernement fin 2020 doivent se concrétiser en 2021.
- Le projet de loi luttant contre le séparatisme
- Le Projet de loi constitutionnelle visant à intégrer la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution
- La loi reportant les élections départementales et régionales
- la réforme de la justice des mineurs,
- L’état d’urgence sanitaire ayant été prolongé jusqu’au 16 février, on peut s’attendre à un nouveau projet de loi prolongeant cette situation d’exception dans les jours précédant cette échéance.
- La proposition de loi sur la sécurité globale,
2/ Semaine de contrôle et semaine sénatoriale : la reprise au Sénat
3/ 2021 : quels textes sacrifiés ?
Sénat. - Article complet
1/ Plusieurs grands textes annoncés par le gouvernement fin 2020 doivent se concrétiser en 2021.
- Le projet de loi luttant contre le séparatisme
- Le Projet de loi constitutionnelle visant à intégrer la défense de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution
- La loi reportant les élections départementales et régionales
- la réforme de la justice des mineurs,
- L’état d’urgence sanitaire ayant été prolongé jusqu’au 16 février, on peut s’attendre à un nouveau projet de loi prolongeant cette situation d’exception dans les jours précédant cette échéance.
- La proposition de loi sur la sécurité globale,
2/ Semaine de contrôle et semaine sénatoriale : la reprise au Sénat
3/ 2021 : quels textes sacrifiés ?
Sénat. - Article complet
Dans la même rubrique
-
Quel serait le visage de l’Assemblée nationale avec la proportionnelle intégrale ou partielle ?
-
La loi organique relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles est conforme à la Constitution (Contrôle de constitutionnalité)
-
Élections législatives et sénatoriales partielles (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
-
Élections sénatoriales - date limite de dépôt du compte de campagne - 4 décembre 2020
-
Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles (Dossier législatif - Loi en préparation)
