Capacité d’adaptation des collectivités locales - Un droit à la différenciation sera soumis au parlement en janvier

Extrait de réponse orale : "…Dès la prise de fonctions du Gouvernement, nous avons indiqué, exactement dans la ligne de ce qui avait été proposé par le Président de la République, que nous ne procéderions pas à une refondation complète des collectivités territoriales, que nous ne réaliserions pas un nouveau big bang, que nous ne comptions pas faire voter une nouvelle loi NOTRe, qu’il fallait laisser aux collectivités territoriales le soin de digérer les transformations entraînées par la réforme des grandes régions qui a posé tellement de problèmes. Nous savons tous en effet quelles difficultés la précédente majorité a suscitées en augmentant de façon très directive le périmètre  des intercommunalités. Parfois cela se passe très bien mais parfois c’est un peu plus compliqué pour les communes de se retrouver dans de grandes intercommunalités. 
Nous ne voulons pas d’un nouveau big bang ; nous voulons corriger ce qui peut l’être, adapter ce qui doit l’être, en travaillant avec les collectivités territoriales à des solutions adaptées, du "sur-mesure " comme nous l’avons fait pour l’Alsace.

Et puis, monsieur le président Vigier, puisque vous appelez de vos vœux, non pas une autonomie des collectivités territoriales mais une capacité d’adaptation, la faculté de définir des règles particulières, nul doute qu’impressionné par la proposition d’un droit à la différenciation qui vous sera soumise en janvier dans le cadre du projet de révision constitutionnelle,  vous voterez en sa faveur. 

Assemblée Nationale - Question orale - 2018-11-20