// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Circ. / Aides à l’investissement forestier financées par le fonds stratégique de la forêt et du bois dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux

Rédigé par ID CiTé le 05/01/2016




Le fonds stratégique de la forêt et du bois crée par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014  d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a vocation à financer entre autres des projets d'investissements forestiers. 

Ces investissements portent sur le développement de la desserte forestière, l’amélioration économique et écologique des peuplements forestiers y compris de leur résilience, ou de leur capacité d’atténuation du changement climatique, l’équipement de mécanisation des entreprises de mobilisation des produits forestiers Ils constituent un enjeu majeur pour permettre un accroissement de la mobilisation des bois dans le cadre d’un développement raisonné de la gestion durable des forêts et d’un approvisionnement pérenne des filières de transformation. 

>> La présente instruction technique définit les conditions générales de financement des opérations d’investissements forestiers par le Fonds stratégique de la forêt et du bois réalisées dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR).

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1528971J - 2015-12-17
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40352.pdf










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...