Circ - Appel à repérage de territoires à proposer au titre du dispositif "AIDER" en 2017

Parmi ces mesures, le dispositif expérimental d'appui interministériel au développement et à l'expertise en espace rural ("AIDER") doit permettre à des élus volontaires de s'appuyer sur l'expertise de membres de corps d'inspection ou de contrôle de l'Etat, mobilises à leurs côtés, pour des missions d'appui a un projet de territoire et/ ou à la résolution de difficultés particulières liées à des projets complexes.
Cet appui, temporaire et gratuit, doit résulter d'un constat de carence en matière de capacités à porter ou a gérer la problématique en question à l'échelle locale.
Il vient alors accompagner et renforcer les interventions et personnels des collectivités et des services déconcentrés de l'Etat…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ARCC1632713J - 2016-11-09
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41564.pdf
NDLR / Le Ministre demande aux préfets de repérer et de signaler éventuellement (aucune obligation à proposer), au plus tard pour le 20 novembre, un territoire qui leur semble correspondre aux principes et aux critères des missions AIDER
Date de signature : 09-11-2016. Date de mise en ligne : 08-12-2016.
Malgré ce retard de parution, nous signalons cette circulaire à titre d'information pour d'éventuels futurs appels à repérage

Dans la même rubrique

Circ - Appel à repérage de territoires à proposer au titre du dispositif "AIDER" en 2017

Le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel consacre aux ruralités du 13 mars 2015, une série de mesures relatives à l'appui de l'Etat en matière d'ingénierie territoriale aux Collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Actu - Sols et Aménagement - Comment prendre en compte des sols et leurs fonctionnalités à l'échelle de l'opération d'aménagement ?

RM - L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir

Actu - 8 Français sur 10 soutiennent les grands projets d’aménagement des territoires

Actu - Le projet de recherche LIFE Adapto+ : expérimenter et construire une méthode pour la gestion du littoral par les méthodes souples

Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - France 2030 : lancement de l’appel à projets « pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

Circ. - Élections municipales Attention

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance

Aide au renouvellement forestier - Modalités d'application du code forestier

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

JORF - Règles environnementales pour les abattoirs et leurs installations de traitement des eaux

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

Circ. - Cirques et domaine public : une circulaire pour apaiser les tensions

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels