Circ. / Application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

La déconcentration est un des leviers de cette politique. Elle doit permettre aux administrations centrales et territoriales de travailler ensemble autour d'objectifs communs. C'est le sens du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

Ce décret fixe les règles découlant du principe de déconcentration pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat. Afin de renforcer la capacité de l'Etat à agir efficacement sur les territoires en unifiant son action, le décret établit les rôles respectifs des administrations centrales et des services déconcentrés, en renforçant les attributions et les moyens de ces derniers.
Le 1^er Ministre souhaite que ce texte soit mis en œuvre avec détermination des 2016…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1528058C - 2015-11-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40227.pdf

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