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Les règlementations de ces deux familles de barrages, quasiment identiques sur le fond, sont désormais inscrites, à la suite des deux décrets récents n° 2015-526 du 12 mai 2015 et n° 2016-530 du 27 avril 2016, respectivement dans le code de l'environnement (livre II) et dans le code de l'énergie (livre V).
S'agissant des barrages concédés, le guide présente également les clarifications qui sont intervenues à la suite de l'ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie, touchant à certaines dispositions répressives - sanctions pénales, sanctions administratives voire sanctions contractuelles telles qu'elles ont été introduites, pour les concessions à venir, dans le cahier des charges type annexé au décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 - susceptibles de s'appliquer au concessionnaire en cas de méconnaissance des règles applicables.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1617443N - 2016-08-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41231.pdf
S'agissant des barrages concédés, le guide présente également les clarifications qui sont intervenues à la suite de l'ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie, touchant à certaines dispositions répressives - sanctions pénales, sanctions administratives voire sanctions contractuelles telles qu'elles ont été introduites, pour les concessions à venir, dans le cahier des charges type annexé au décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 - susceptibles de s'appliquer au concessionnaire en cas de méconnaissance des règles applicables.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1617443N - 2016-08-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41231.pdf
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