Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette circulaire du ministère de la Justice datée du 27 janvier 2025, est adressée aux procureurs et aux magistrats. Elle définit les priorités de la politique pénale générale, avec un accent sur :
La lutte contre les réseaux criminels et l'économie souterraine
- Priorisation des enquêtes longues pour démanteler les réseaux.
- Recours aux outils de lutte contre le blanchiment d'argent.
- Systématisation des saisies et confiscations des biens criminels.
- Intégration des investigations financières et patrimoniales, notamment via TRACFIN.
- Recherche des actifs numériques liés aux trafics (stupéfiants, armes, etc.).
------------------------
La lutte contre les violences faites aux personnes
- Renforcement des actions contre les violences, en particulier intrafamiliales.
- Protection accrue des victimes, notamment lors de la sortie de détention des condamnés pour violences intrafamiliales.
- Coordination avec les services judiciaires et les bureaux d’aide aux victimes.
------------------------
Renforcement du dialogue institutionnel et de la communication
- Coopération avec les forces de sécurité, préfets, élus et avocats.
- Activation des magistrats de liaison pour les affaires transnationales.
- Intensification de la communication sur les politiques pénales et les décisions judiciaires, dans le cadre des règles du Code de procédure pénale.
------------------------
Le ministre annonce aussi des instructions complémentaires à venir sur la politique générale civile et la gestion des personnes étrangères définitivement condamnées.
Ministère de la Justice - CIRCULAIRE CRIM 2025-02-/E1 - NOR: JUSD2502731C du 27/01/2025
Politique pénale : Gérald Darmanin annonce ses priorités
Ministère de la Justice
La lutte contre les réseaux criminels et l'économie souterraine
- Priorisation des enquêtes longues pour démanteler les réseaux.
- Recours aux outils de lutte contre le blanchiment d'argent.
- Systématisation des saisies et confiscations des biens criminels.
- Intégration des investigations financières et patrimoniales, notamment via TRACFIN.
- Recherche des actifs numériques liés aux trafics (stupéfiants, armes, etc.).
------------------------
La lutte contre les violences faites aux personnes
- Renforcement des actions contre les violences, en particulier intrafamiliales.
- Protection accrue des victimes, notamment lors de la sortie de détention des condamnés pour violences intrafamiliales.
- Coordination avec les services judiciaires et les bureaux d’aide aux victimes.
------------------------
Renforcement du dialogue institutionnel et de la communication
- Coopération avec les forces de sécurité, préfets, élus et avocats.
- Activation des magistrats de liaison pour les affaires transnationales.
- Intensification de la communication sur les politiques pénales et les décisions judiciaires, dans le cadre des règles du Code de procédure pénale.
------------------------
Le ministre annonce aussi des instructions complémentaires à venir sur la politique générale civile et la gestion des personnes étrangères définitivement condamnées.
Ministère de la Justice - CIRCULAIRE CRIM 2025-02-/E1 - NOR: JUSD2502731C du 27/01/2025
Politique pénale : Gérald Darmanin annonce ses priorités
Ministère de la Justice
Dans la même rubrique
-
Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative
-
Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis
-
Actu - Plus de prérogatives pour les policiers municipaux : ce qu’en pense le SNPM
-
RM - Vidéoverbalisation des infractions au passage des ponts
-
Parl. - Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ? - Fin de la consultation le lundi 5 mai à 18h !
Déconnexion
