Circ - Conseils citoyens - Précision sur leurs création et fonctionnement

Cette circulaire s’appuie sur les enseignements de la Rentrée citoyenne et les travaux du comité national de suivi, qui ont permis d’identifier les questions soulevées durant la première année de mise en œuvre de ces nouvelles instances de démocratie participative. 1 054 conseils citoyens sont aujourd’hui installés ou en voie de l’être.

Au sommaire
Le périmètre d’intervention
Le nombre de membres
Le tirage au sort
La représentation des jeunes
L’articulation des conseils citoyens avec les instances de participation déjà existantes
Le statut
L’autonomie
Participation au contrat de ville
Les moyens techniques et financiers
L’animation
La formation
Le congé de formation
Le pouvoir d’interpellation

Ministère de la Ville - 2017-02-02
http://www.ville.gouv.fr/?circulaire-du-2-fevrier-2017

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