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Afin d’offrir aux personnels de la gendarmerie des conditions de travail et de vie satisfaisantes, conformes aux normes actuelles, d’une part et, d’autre part, d’adapter le dispositif opérationnel à ses évolutions territoriales, la mise en œuvre d’opérations d’infrastructures locatives s’avère bien souvent nécessaire.
La présente circulaire inclut la rénovation du processus d’étude et de traitement d’une opération d’infrastructure locative.
A cette fin, la formalisation de la phase de prospective, le traitement des propositions de projets au fil de l’eau et la validation des fondements juridiques et financiers, ainsi que le foncier retenu dès l’agrément ministériel concourent à réduire les délais d’instruction et de réalisation des projets immobiliers.
La prospective et la programmation des opérations immobilières sont du ressort de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) dans le respect des attributions de responsable de programme du directeur général.
La conduite des opérations relève toujours de la direction de l'évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier (DEPAFI) du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM).
Durant toute cette procédure, les échelons locaux (EL) de la gendarmerie jouent un rôle déterminant :
- le commandant de région de gendarmerie (RG) ou le commandant de la gendarmerie d’outre-mer (CGOM) est chargé de veiller à la cohérence entre les projets immobiliers et les aspects relevant de l'organisation et des effectifs ;
- le commandant de groupement de gendarmerie départementale (GGD) ou le commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (COMGEND) en est localement l'acteur principal. Créateur du projet immobilier, il l'élabore en liaison étroite avec les partenaires locaux et la sous-direction de l’immobilier et du logement (DGGN/SDIL) et recueille l'avis des autorités compétentes. Pendant la phase de conduite de l'opération et jusqu'à son terme, il assure le lien entre les parties prenantes et le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale (DEPAFI/BAIGN).
Sauf mention particulière, les documents et correspondances adressés aux EL ne doivent pas être remis au maître d'ouvrage (MOA) en l'état, mais faire l'objet d'une correspondance signée du commandant de GGD.
Le processus interne d'une opération d’infrastructure locative est décrit sous la forme d’un schéma en annexe 1. Son déroulement est détaillé sous la forme d’un diagramme de Gantt en annexe 2.
----------------
Phase de prospective / Audit et diagnostic / Détermination de l’opération à réalise
Dans certaines circonstances, il est possible de recourir à un montage mixte :
- pour une construction, il est souvent constaté qu’une collectivité assure la maîtrise d'ouvrage des LST dans le cadre des dispositions du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 et qu’un organisme HLM construit les logements nécessaires sur un terrain contigu dans le cadre des prescriptions du décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016. Par conséquent, les deux projets devront, de préférence, être conduits concomitamment pour être livrés en même temps ;
Ministère de l’Intérieur - Circulaire n° 111000 NOR : IOMJ2300538C du 11 janvier 2023
La présente circulaire inclut la rénovation du processus d’étude et de traitement d’une opération d’infrastructure locative.
A cette fin, la formalisation de la phase de prospective, le traitement des propositions de projets au fil de l’eau et la validation des fondements juridiques et financiers, ainsi que le foncier retenu dès l’agrément ministériel concourent à réduire les délais d’instruction et de réalisation des projets immobiliers.
La prospective et la programmation des opérations immobilières sont du ressort de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) dans le respect des attributions de responsable de programme du directeur général.
La conduite des opérations relève toujours de la direction de l'évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier (DEPAFI) du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM).
Durant toute cette procédure, les échelons locaux (EL) de la gendarmerie jouent un rôle déterminant :
- le commandant de région de gendarmerie (RG) ou le commandant de la gendarmerie d’outre-mer (CGOM) est chargé de veiller à la cohérence entre les projets immobiliers et les aspects relevant de l'organisation et des effectifs ;
- le commandant de groupement de gendarmerie départementale (GGD) ou le commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (COMGEND) en est localement l'acteur principal. Créateur du projet immobilier, il l'élabore en liaison étroite avec les partenaires locaux et la sous-direction de l’immobilier et du logement (DGGN/SDIL) et recueille l'avis des autorités compétentes. Pendant la phase de conduite de l'opération et jusqu'à son terme, il assure le lien entre les parties prenantes et le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale (DEPAFI/BAIGN).
Sauf mention particulière, les documents et correspondances adressés aux EL ne doivent pas être remis au maître d'ouvrage (MOA) en l'état, mais faire l'objet d'une correspondance signée du commandant de GGD.
Le processus interne d'une opération d’infrastructure locative est décrit sous la forme d’un schéma en annexe 1. Son déroulement est détaillé sous la forme d’un diagramme de Gantt en annexe 2.
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Phase de prospective / Audit et diagnostic / Détermination de l’opération à réalise
Dans certaines circonstances, il est possible de recourir à un montage mixte :
- pour une construction, il est souvent constaté qu’une collectivité assure la maîtrise d'ouvrage des LST dans le cadre des dispositions du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 et qu’un organisme HLM construit les logements nécessaires sur un terrain contigu dans le cadre des prescriptions du décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016. Par conséquent, les deux projets devront, de préférence, être conduits concomitamment pour être livrés en même temps ;
Ministère de l’Intérieur - Circulaire n° 111000 NOR : IOMJ2300538C du 11 janvier 2023
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