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L'éducation est une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans le respect de leurs compétences respectives, l'Etat et les collectivités territoriales sont associés au développement de ce service public pour assurer la réussite de tous les élèves.
Le contrat tripartite est un outil de mise en cohérence des politiques éducatives. Il permet le pilotage stratégique et la mobilisation des moyens de chacune des parties autour d'objectifs prioritaires communs au service de la réussite des élèves.
L'article 61 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l'article L. 421-4 du code de l'éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d'être cosignataire du contrat d'objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d'enseignement.
La présente circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II).
BOEN - circulaire n° 2015-004 - NOR : MENE1500282C - 201501-14
Le contrat tripartite est un outil de mise en cohérence des politiques éducatives. Il permet le pilotage stratégique et la mobilisation des moyens de chacune des parties autour d'objectifs prioritaires communs au service de la réussite des élèves.
L'article 61 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l'article L. 421-4 du code de l'éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d'être cosignataire du contrat d'objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d'enseignement.
La présente circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II).
BOEN - circulaire n° 2015-004 - NOR : MENE1500282C - 201501-14
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