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Suite au lancement du Fonds vert en janvier 2023, plus de 17 000 projets ont été déposés et plus de 8 000 dossiers ont déjà été financés dès la première année. En 2023, le Fonds vert a notamment compris une mesure intitulée « Accompagner la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 ».
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, ces crédits dédiés à la biodiversité ont été inscrits au budget du programme 113 (Paysage, eau, biodiversité), et non au budget du programme 380 (Fonds vert).
La présente instruction a pour objet ces crédits spécifiques dédiés à la biodiversité, étant entendu que les éléments d’architecture budgétaire ont vocation à être neutres pour les porteurs des projets. Pour préserver la dynamique de mobilisation des porteurs de projet, et notamment des collectivités, initiée par le Fonds vert, l’attribution de ces crédits se fera ainsi toujours sous une même bannière : celle du Fonds vert.
La présente instruction vise à préciser le cadre de déploiement et de mise en œuvre du Fonds vert P113 sur les territoires.
Dans ce cadre, trois mesures prennent le relais de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité » de l’édition 2023 du Fonds vert :
• Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale. Cette mesure est pilotée par l’Office français de la biodiversité.
• Protéger et restaurer les espaces naturels.
• Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire.
Circulaire NOR : TREL2404617J du 14 mars 2024
Une instruction distincte en date du 28 décembre 2023 précise les modalités de déploiement en 2024 des crédits inscrits au programme budgétaire 380
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, ces crédits dédiés à la biodiversité ont été inscrits au budget du programme 113 (Paysage, eau, biodiversité), et non au budget du programme 380 (Fonds vert).
La présente instruction a pour objet ces crédits spécifiques dédiés à la biodiversité, étant entendu que les éléments d’architecture budgétaire ont vocation à être neutres pour les porteurs des projets. Pour préserver la dynamique de mobilisation des porteurs de projet, et notamment des collectivités, initiée par le Fonds vert, l’attribution de ces crédits se fera ainsi toujours sous une même bannière : celle du Fonds vert.
La présente instruction vise à préciser le cadre de déploiement et de mise en œuvre du Fonds vert P113 sur les territoires.
Dans ce cadre, trois mesures prennent le relais de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité » de l’édition 2023 du Fonds vert :
• Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale. Cette mesure est pilotée par l’Office français de la biodiversité.
• Protéger et restaurer les espaces naturels.
• Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire.
Circulaire NOR : TREL2404617J du 14 mars 2024
Une instruction distincte en date du 28 décembre 2023 précise les modalités de déploiement en 2024 des crédits inscrits au programme budgétaire 380
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