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Dans le contexte du plan national d’économies, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » géré par le Programme budgétaire 380, est recentré sur ses principales priorités, précisées par la présente circulaire.
Le succès du fonds vert et le nombre de dossiers déjà déposés en 2023 et depuis le début de l’année 2024 exigent de réaffirmer les priorités et de faire les choix nécessaires pour concentrer les financements là où l’efficacité est la plus forte et là où les besoins de soutien sont les plus importants.
Voici les points essentiels et les directives spécifiques énoncées dans ce document:
Maintien des Priorités
Le fonds vert continue de cibler la rénovation verte des établissements scolaires, la mobilité durable en zone rurale, et les projets dans les quartiers de la politique de la ville. Une enveloppe de 500 M€ est maintenue pour la rénovation énergétique des établissements scolaires.
Réajustements Budgétaires
Suite à l'annulation de crédits en février, le fonds vert retrouve son niveau de 2023 avec 2 Md€ en autorisations d'engagement. Une réduction proportionnelle est appliquée à toutes les autres mesures financées par le fonds.
Gestion des Financements
Une gestion plus stricte des dépenses éligibles est demandée, avec une réorientation des fonds vers des projets ayant un impact écologique élevé et une capacité contributive solide de la part des porteurs de projet. Les projets de rénovation de l'éclairage public sont encouragés à utiliser d'autres sources de financement comme les certificats d'économies d'énergie.
Support Spécifique
Un soutien est prévu pour les "plans climat-énergie territoriaux" (PCAET) et les "contrats de réussite de la transition écologique" (CRTE), avec une enveloppe dédiée de 200 M€, ajustable selon les besoins identifiés lors des COP régionales.
Optimisation Budgétaire
Les préfets sont invités à réserver 7% des crédits pour précaution budgétaire et à faire une sélection rigoureuse des dépenses, en évitant les cumuls de financements pour maximiser l'effet de levier du fonds.
Évaluation et Communication
L'impact écologique des projets financés doit être systématiquement évalué pour assurer la contribution effective du fonds vert. De plus, une communication renforcée est demandée pour maintenir la visibilité et le soutien du fonds vert dans les territoires.
Circulaire NOR : TREL2408744C du 04 avril 2024
Déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires - P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »).
Circulaire NOR : TREL2404617J du 14 mars 2024
Une instruction distincte en date du 28 décembre 2023 précise les modalités de déploiement en 2024 des crédits inscrits au programme budgétaire 380
Fonds vert : les collectivités s'adaptent au changement climatique
Source MTE
Le succès du fonds vert et le nombre de dossiers déjà déposés en 2023 et depuis le début de l’année 2024 exigent de réaffirmer les priorités et de faire les choix nécessaires pour concentrer les financements là où l’efficacité est la plus forte et là où les besoins de soutien sont les plus importants.
Voici les points essentiels et les directives spécifiques énoncées dans ce document:
Maintien des Priorités
Le fonds vert continue de cibler la rénovation verte des établissements scolaires, la mobilité durable en zone rurale, et les projets dans les quartiers de la politique de la ville. Une enveloppe de 500 M€ est maintenue pour la rénovation énergétique des établissements scolaires.
Réajustements Budgétaires
Suite à l'annulation de crédits en février, le fonds vert retrouve son niveau de 2023 avec 2 Md€ en autorisations d'engagement. Une réduction proportionnelle est appliquée à toutes les autres mesures financées par le fonds.
Gestion des Financements
Une gestion plus stricte des dépenses éligibles est demandée, avec une réorientation des fonds vers des projets ayant un impact écologique élevé et une capacité contributive solide de la part des porteurs de projet. Les projets de rénovation de l'éclairage public sont encouragés à utiliser d'autres sources de financement comme les certificats d'économies d'énergie.
Support Spécifique
Un soutien est prévu pour les "plans climat-énergie territoriaux" (PCAET) et les "contrats de réussite de la transition écologique" (CRTE), avec une enveloppe dédiée de 200 M€, ajustable selon les besoins identifiés lors des COP régionales.
Optimisation Budgétaire
Les préfets sont invités à réserver 7% des crédits pour précaution budgétaire et à faire une sélection rigoureuse des dépenses, en évitant les cumuls de financements pour maximiser l'effet de levier du fonds.
Évaluation et Communication
L'impact écologique des projets financés doit être systématiquement évalué pour assurer la contribution effective du fonds vert. De plus, une communication renforcée est demandée pour maintenir la visibilité et le soutien du fonds vert dans les territoires.
Circulaire NOR : TREL2408744C du 04 avril 2024
Déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires - P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »).
Circulaire NOR : TREL2404617J du 14 mars 2024
Une instruction distincte en date du 28 décembre 2023 précise les modalités de déploiement en 2024 des crédits inscrits au programme budgétaire 380
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