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Elle regroupe les actions à conduire au niveau national pour atteindre l'objectif énoncé par le CIR et se décline en trois phases :
- État des lieux et typologie des démarches existantes, définition d'un PAT
- Mise en place d’un dispositif de reconnaissance
- Animation d’un réseau national pour accompagner et faciliter le déploiement des PAT
Elle s'appuie pour sa mise en œuvre sur les travaux menés au sein d'un groupe de concertation piloté par la direction générale de l'alimentation (DGAL) qui réunit largement les acteurs impliqués dans les questions d'ancrage territorial de l'alimentation.
Cette circulaire a pour objet de définir le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, introduits par les articles 1-III et 39 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRG1709978C - 2017-03-30
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42052.pdf
>> Compléments d'information
Reconnaissance des projets alimentaires territoriaux : concrétisation du dispositif
Ministère de l'Agriculture - 2017-04-03
Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial co-construit et partagé
http://rnpat.fr
Comment construire son projet alimentaire territorial ?
Ministère de l'Agriculture
Construire un projet alimentaire territorial
Alimenterre
- État des lieux et typologie des démarches existantes, définition d'un PAT
- Mise en place d’un dispositif de reconnaissance
- Animation d’un réseau national pour accompagner et faciliter le déploiement des PAT
Elle s'appuie pour sa mise en œuvre sur les travaux menés au sein d'un groupe de concertation piloté par la direction générale de l'alimentation (DGAL) qui réunit largement les acteurs impliqués dans les questions d'ancrage territorial de l'alimentation.
Cette circulaire a pour objet de définir le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, introduits par les articles 1-III et 39 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRG1709978C - 2017-03-30
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42052.pdf
>> Compléments d'information
Reconnaissance des projets alimentaires territoriaux : concrétisation du dispositif
Ministère de l'Agriculture - 2017-04-03
Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial co-construit et partagé
http://rnpat.fr
Comment construire son projet alimentaire territorial ?
Ministère de l'Agriculture
Construire un projet alimentaire territorial
Alimenterre
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