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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que soient établis une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ainsi que des schémas régionaux biomasse. En effet, la transition énergétique et l’économie verte nécessitent de maîtriser le recours aux ressources fossiles dans tous les domaines et de mieux valoriser les ressources renouvelables disponibles au niveau national, notamment la biomasse au vu des atouts dont dispose la France en ce domaine.
La présente note vise à préciser les modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse en application du décret n°2016-1134 du 19 août 2016 et mettre à disposition des régions, à partir de la déclinaison d’études et de données disponibles au niveau national, des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.
Cette note informe notamment les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse et met à leur disposition des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1628440N - 2016-12-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41624.pdf
La présente note vise à préciser les modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse en application du décret n°2016-1134 du 19 août 2016 et mettre à disposition des régions, à partir de la déclinaison d’études et de données disponibles au niveau national, des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.
Cette note informe notamment les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse et met à leur disposition des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1628440N - 2016-12-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41624.pdf
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