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Education - Transports scolaires

Circ -Elections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Année scolaire 2018-2019

Article ID.CiTé du 16/07/2018



Circ -Elections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Année scolaire 2018-2019
La note de service est relative aux élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement pour l'année scolaire 2018-2019.

Pour l'année scolaire 2018-2019, les élections se tiendront : 
- le vendredi 12 octobre 2018 ou le samedi 13 octobre 2018 ; 
- à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 28 septembre 2018 ou le samedi 29 septembre 2018, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux départements et régions d'outre-mer. 

Le jour du scrutin doit être choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les fédérations de parents présentes ou représentées dans l'établissement scolaire

CIRCULAIRE - NOR : MENE1816640N - 2018-07-02




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