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Pour 2017, il a été décidé de dédier 15 M€ à un appel à projets (AAP) national consacré à des investissements innovants pour l'amont forestier et venant servir les orientations du PNFB : meilleur niveau de mobilisation du bois et renouvellement de la forêt française, prise en compte du changement climatique, préservation de la biodiversité dans les zones ciblées par des prélèvements de bois, meilleure adéquation offre/demande, prise en compte des attentes de la société en matière forestière.
Cet AAP s'inscrit en cohérence avec les priorités de mise en œuvre définies pour 2017 par le Comité de pilotage du MAAF "Plan recherche-innovation filière forêt-bois 2025" et en parfaite continuité avec les axes proposés par ce plan pour l'amont forestier, et en particulier les priorités A et C :
A - accroître les performances du secteur par des approches systèmes,
C - adapter la forêt et préparer les ressources forestières du futur.
L'AAP s'inscrit également dans la continuité des appels à manifestation d'intérêt DYNAMIC Bois, initiés en 2015 et 2016, qui ont permis d'insuffler une dynamique en faveur des investissements, associant amont et aval, et profitable à la filière forêt-bois.
L'AAP 2017 s'inscrit en cohérence avec les dispositifs d'aides existants. Le financement des projets par le FSFB pourra également, au choix des différents financeurs, être complété par d'autres crédits que ceux du MAAF.
Cette instruction technique définit le cadre de l'appel à projets 2017. Elle définit également le rôle des DRAAF/DAAF dans l'instruction et la pré-sélection des projets.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1637711J - 2016-12-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41645.pdf
Cet AAP s'inscrit en cohérence avec les priorités de mise en œuvre définies pour 2017 par le Comité de pilotage du MAAF "Plan recherche-innovation filière forêt-bois 2025" et en parfaite continuité avec les axes proposés par ce plan pour l'amont forestier, et en particulier les priorités A et C :
A - accroître les performances du secteur par des approches systèmes,
C - adapter la forêt et préparer les ressources forestières du futur.
L'AAP s'inscrit également dans la continuité des appels à manifestation d'intérêt DYNAMIC Bois, initiés en 2015 et 2016, qui ont permis d'insuffler une dynamique en faveur des investissements, associant amont et aval, et profitable à la filière forêt-bois.
L'AAP 2017 s'inscrit en cohérence avec les dispositifs d'aides existants. Le financement des projets par le FSFB pourra également, au choix des différents financeurs, être complété par d'autres crédits que ceux du MAAF.
Cette instruction technique définit le cadre de l'appel à projets 2017. Elle définit également le rôle des DRAAF/DAAF dans l'instruction et la pré-sélection des projets.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1637711J - 2016-12-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41645.pdf
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